INSFP El HIDHAB SETIF

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Textes législatifs et réglementaires


Décret exécutif n° 09-93 du 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels.

Ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique

Décret exécutif n° 12-125 du 19 mars 2012 fixant le statut-type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P).

Loi n° 08-07 du 23 février 2008 portant loi d'orientation sur la formation et l'enseignement professionnels.

Loi n° 18-10 du 10 juin 2018 fixant les règles applicables en matière d’apprentissage.

Lois et ordonnances

Decrets

Statuts particuliers

Arrêtés

Circulaires et instructions

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